Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le blog du 147e RI
Derniers commentaires
Archives
Visiteurs
Depuis la création 271 326
31 juillet 2009

Le fonctionnement des conseils de guerre

Paru dans le Bulletin des armées de la République du 8 septembre 1914 :

A titre provisoire et pendant la durée de la guerre, les conseils de guerre aux armées peuvent fonctionner dans les conditions ci-après :
pour juger, en cas de flagrant délit, les militaires et assimilés, les individus employés à quelque titre que ce soit dans l'armée ou autorisés à la suivre en vertu de permissions, ainsi que les prisonniers de guerre.
Les complices de ces individus sont également justiciables des conseils de guerre spéciaux.
Les conseils de guerre spéciaux sont constitués, sur l'ordre du général, commandant en chef des armées, aux quartiers généraux des armées et corps d'armée, dans les divisions, brigades, régiments ou unités formant corps de la force d'un bataillon au moins.
Les jugements rendus par les conseils de guerre spéciaux ne sont susceptibles ni de recours en révision, ni de pourvoi en cassation.

Ce n'est qu'après guerre que des demandes en révision purent être faites. Ce fut le cas pour au moins l'un des fusillés du 147è. Malheureusement, celle-ci n'a pu aboutir.

Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité
Le blog du 147e RI
Le blog du 147e RI
Publicité