Une sépulture en Seine et Marne (2)

En parallèle des démarches d'Isabelle, j'ai aussi saisi la mairie de Nantouillet (77), la représentation locale du Souvenir français ainsi que la direction départementale de l'Office national des Anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Le Directeur départemental de l'ONACVG m'a adressé une réponse aujourd'hui en m'indiquant que personne ne les avait précédemment informé [...] contrairement à vos assertions dans votre blog [...].

J'ai donc corrigé le message précédent en conséquence.

Un autre mail du Directeur départemental de l'ONACVG est arrivé un peu plus tard pour me rappeler la réglementation en vigueur et les recommandations de l'ONACVG que je cite ci-dessous :

[...] Conformément au code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre art. L496 :

" Les parents qui obtiennent le bénéfice du présent chapitre (la restitution) perdent le droit à la sépulture perpétuelle entretenue aux frais de l'Etat ."

L'Etat n'a donc plus de droit de regard sur ces tombes relevant désormais du droit commun et plus précisément du code Général des Collectivités Territoriales.

[...]

Il est cependant moralement regrettable que, suite à la disparition des familles qui avaient, en leur temps, souhaité faire inhumer avec elles leurs morts pour la France, la mémoire de ceux-ci disparaisse avec la reprise éventuelle de la concession où ils reposent, contrairement à celle de leurs camarades enterrés dans les sépultures militaires.

Sollicités par des associations d’Anciens Combattants ou des particuliers, les pouvoirs publics se sont penchés sur ce problème et, dans le respect des dispositions du code général des collectivités territoriales et des compétences de celles-ci, ont émis des avis et recommandations.

C’est ainsi qu’une circulaire du Ministère de l’Intérieur (n° 68-429 du 19 septembre 1968) recommande aux communes « la possibilité de rassembler les restes mortels dans un carré ou un ossuaire spécial … ».

Néanmoins, comme vous l'avez signalé, s'il s'agit de corps de MPF restitués aux familles, les sépultures relèvent du droit commun et leur entretien incombe aux familles. (article L 2223-17 du code des collectivités territoriales).

Il convient d'assimiler aux familles l'association du « Souvenir Français » qui se substitue aux familles défaillantes pour assurer la pérennité des tombes en cas d'état manifeste d'abandon.

L’état d’abandon doit être porté à la connaissance de cette association.

A suivre...