Le Soldat Maurice S... (2)

Sur la fiche matricule du Soldat Maurice S..., avant la mention de sa condamnation et de son exécution, il est indiqué que par application des décrets des 19 août et 9 septembre 1914 il fut remis 2è classe.

Le décret du 9 septembre 1914 est consultable sur le site de la Bibliothèque nationale de France.

L'alinéa 1 de l'article 1er de ce texte indique :
" Pendant la durée de la guerre et à raison des difficultés qu'il présente dans les circonstances actuelles, le fonctionnement des conseils d'enquête est suspendu. "

L'alinéa 5 porte quant à lui :
" la rétrogradation ou la cassation des sous-officiers, brigadiers ou caporaux rengagés, [...] [sera] prononcée par le chef de corps, après avis du commandant d'unité à laquelle appartient le militaire intéressé.
Les décisions prévues au présent article seront prises après qu'auront été provoquées, autant qu'il sera possible, les observations de l'intéressé sur les faits relevés contre lui. "

(Source Bulletin des lois de la République - www.gallica.fr, merci Jérôme)

Reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés par l'autorité militaire (le Conseil de guerre), il fut cassé et rétrogradé de son grade.